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CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/19173


Vérifier : CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/19173 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
23/19173
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
65eab89ad38d280008cdf93d

Texte de la décision

1,493 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 07 MARS 2024

(n° 139)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITHF

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 22/05981

APPELANTE

SCI [Localité 6] 147

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Sarra JOUGLA Avocat postulant à [Localité 6] et assistée de Maître

Magali LEROY Avocat à [Localité 6]

INTIMEE

S.A.R.L. BO'BAR

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Madame Valérie Distinguin, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que l'intimé a constitué avocat mais n'a pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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