CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01169
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Texte de la décision
N° 24/0821
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQG3
AFFAIRE : [P] [B], [Z] [B], [A] [B], [D] [B] C/ [O] [Y]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU le 7 mars 2024
dans la cause pendante entre :
Madame [P] [B] épouse [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Madame [Z] [B] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Monsieur [A] [B]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Monsieur [D] [B]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES
APPELANTS d'un jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES
ET
Monsieur [O] [Y]
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentant : FDSEA 65
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 22 février 2024 devant Madame SORONDO assistée de Madame LAUBIE, greffière
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par l'intermédiaire de leur conseil, par message RPVA en date du 19 février 2024 reçu au Greffe de la Chambre Sociale et que leur adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, les appelants qui se désistent supporteront les dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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