CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/01228

COUR D'APPEL DE RIOM

5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale

[Courriel 9]

ORDONNANCE N°

Du 05 mars 2024

Dossier n° : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBIS

CV/NB/NS

Société [6] ([7]) de L'[Localité 4] (assuré : M. [M] [V])

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00193

ENTRE :

Société [5]

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Montaury

[Localité 2]

représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

ET :

[8] ([7]) de L'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]

(assuré : M. [M] [V])

INTIMEE

Nous, M. Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 28 juillet 2023, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 26 juillet 2023 par la société [5] à l'encontre de la décision rendue le 18 juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, dans le litige l'opposant à la [8] ([7]) de L'ALLIER ;

Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans les délais impartis par le président chargé de l'instruction de l'affaire ; et que l'intimée n'a pas conclu non plus ;

En l'état, seule la radiation de l'instance sera prononcée. Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ;

Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie au rôle par le greffe qu'au vu de conclusions ou d'une argumentation écrite déposées par la partie la plus diligente et qui doivent être notifiées préalablement aux parties adverses ;

PAR CES MOTIFS