Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01228
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPCV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/01228
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 23/01228
N° RG 23/01228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMSD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00191 N° RG 23/01228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMSD Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [W], [R] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Daoud MILCENT Le : Pour le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01228
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/01228
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01228
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 23/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [Z] [V] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Expertise tj38185 n° 23/01228
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPCV COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01228
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01228
Minute n° 25/600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01228 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQ4 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H], [Q] [I]-[G] épouse [C], née le 20 Septembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E], [P],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01228
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/01228
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. Société Commerciale de Télécommunication c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DURIF N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ6M Gro
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ca other ca_basse_terre n° 23/01228
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 septembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_metz n° 23/01228
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01228
Arrêt n° 25/00088 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HW ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Mai 2023 21/00453 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_nimes n° 23/01228
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3A LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 octobre 2022 RG :20/00106 [P] C/ S.A.S. COGIBA Grosse délivrée le 01 av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01228
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26J AFFAIRE : [E] [I] C/ S.C.P. [5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 p
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ca other ca_besancon n° 23/01228
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Dé
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ca other ca_bourges n° 23/01228
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01228
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01228
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3Q NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. [M] MULTIMÉDIA [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julien LAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01228
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW63 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01228
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGC [D] [E] épouse [X] Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE DES ALPES MARITIMES - C FDT Fédéra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01228
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01228
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01228
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01228
MINUTE N° 443/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'inscript
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01228
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01228
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP4W / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [L] [C] C / [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUK
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01228
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/01228
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEC3 Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
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