CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06843

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

N° RG 23/06843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDR6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023

Date de saisine : 06 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 2022j00063 rendue par le Tribunal de Commerce de Chartres le 28 Juin 2023

Appelante :

Madame [F] [R] [C], représentant : Me Joëlle BACOT de la SCP DNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000004 - N° du dossier E0002U0Q

Intimée :

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° B 549 800 373, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentant : Me Marie laure RIQUET de la SCP ODEXI AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier 25566 ML

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marietta CHAUMET, vice-présidente placée faisant fonction de la mise en état,

Assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'absence des conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu l'absence de réponse à l'avis préalable à la caducité du 24 janvier 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,