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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06843

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06843

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06843

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/06843 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH3Z Notifiée le : Expédition à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c94cdc6046d471c7ca1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06843

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/06843

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06843

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/06843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ6X Ordonnance n° 2024 / M214 S.A.S.U. UTILITAIRES 26 représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaebb74760617d0b4b52
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06843

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/06843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a7d38d280008cdfb6f
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06843

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 23/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOE Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 225 avenue Charles de Gaulle 92528 NEUILLY SUR SEINE DÉBITEURS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1