Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.591

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : J 23-16.591
Demandeur : la société Sodico Expansion
Défendeur : M. [F] et autre
Requête n° : 1082/23
Ordonnance n° : 90230 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [E] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Sodico Expansion, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle M. [E] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-16.591 formé le 2 juin 2023 par la société Sodico Expansion à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-16.591 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier