Cass., 7 mars 2024, n° 23-10.584

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 23-10.584
Demandeur : la société MCMY BTP
Défendeur : la société Somag
Requête n° : 1093/23
Ordonnance n° : 90234 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 26 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-10.584 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle la société MCMY BTP demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-10.584 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier