Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-10.584
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-10.584
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10107 F Pourvoi n° E 23-10.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10584
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/10584
N° RG 23/10584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXN N° RG 23/10584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXN Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [O] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL EV AVOCAT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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cc Autre n° 23-10.584
Cass., 7 mars 2024, n° 23-10.584
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-10.584 Demandeur : la société MCMY BTP Défendeur : la société Somag Requête n° : 1093/23 Ordonnance n° : 90234 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MCMY BTP, ayant
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cc Autre n° 23-10.584
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-10.584
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-10.584 Demandeur : la société MCMY BTP Défendeur : la société Somag Requête n° : 509/23 Ordonnance n° : 91141 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Somag, ayant la S
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