TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/04342
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPZ

DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic DM GESTIONd
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351
DEFENDEURS
M. [L] [S]
M. [O] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représenté
non- représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 28 Février 2024
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 23 Octobre 2024 à 14 H 15,

Le 28/02/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience