TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04628
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/04628
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP3
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 28 Février 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet DM GESTION, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Me Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [L]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0171
***
Nous, Madame VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 23 Mars 2023 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Février 2024, Monsieur [D] [L] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charges du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf meilleur accord.
Faite et rendue à Paris le 28 Février 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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