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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04628

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 23/04628

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04628 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ4D Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0a593c619cd1f2ad570
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/04628

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/04628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM6H N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaiers du [Adresse 1] [Localité 1] pris en la personne de son syndic : C/ [E] [B] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611da584f14adac9f0b2e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04628

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/04628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00643 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05a0cdc6046d479cb5a3
  • ca other ca_rennes n° 23/04628

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04628

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04628 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 694668e675782d5f06ef1b36
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04628

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04628 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJE JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : [11], demeurant Chez [Adresse 7] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5e51f06e1567cddca119
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04628

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713bd8291d53ffee110c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04628

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04628 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet DM GES

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d258b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04628

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Séverine CARDONEL :Me Dominique NARDEUX Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDER

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04628

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/04628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DN AFFAIRE : [P] [O] [C], [E], [F] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING COMPTABLE PUBLIC R

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa3058009f81000890dcc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04628

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04628 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e316bc1a528318e0977d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1