TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/13818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 22/13818
N° Portalis 352J-W-B7G-CYIDC

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 28 Février 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), S.A
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0154

DÉFENDEURS

Monsieur [K] [G] [H]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Madame [D] [B] [C] épouse [H]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non- représentés

***

Nous, Madame VERMEILLE, Vice-Présidente, de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 Octobre 2023 et signifiées par exploit d’huissier le 1er Février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,