Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13818
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/13818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/13818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFTN Ordonnance n° 2025/M050 Mme [V] [L] épouse [H] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13818
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/13818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/13818 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIDC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet GESTION ET TR
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