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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13818

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/13818

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/13818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFTN Ordonnance n° 2025/M050 Mme [V] [L] épouse [H] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d344e73a8b6f87e1924
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13818

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/13818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/13818 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIDC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet GESTION ET TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d7e2958c07e91d265d

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