TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 20/07261

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 20/07261
N° Portalis 352J-W-B7E-CSR2D

DEMANDEUR
A.S.L. [Localité 2] représentée par son Directeur le Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT PATRIMOINE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049
DEFENDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Pierre-olivier LEVI - #G0815

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 28 Février 2024 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 16 Mai 2024.

Le 28 Février 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état