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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/07261

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 20/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/07261 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UOUT N° de MINUTE : 26/00111 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30e85cdc6046d4773bb64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07261

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 20/07261 N° Portalis 352J-W-B7E-CSR2D N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a6d9abb6262fe01adf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07261

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 20/07261

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSOC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c9a743ca0008c68ff9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07261

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 20/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 20/07261 N° Portalis 352J-W-B7E-CSR2D DEMANDEUR A.S.L. [Localité 2] représentée par son Directeur le Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT PATRIMOINE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL -

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d9e2958c07e91d268b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1