TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/01615
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1]
Expéditions exécutoires
délivrées le:
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/01615
N° Portalis 352J-W-B7I-C37F3
Assignation du :
31 Janvier 2024
Jugement rectificatif
rectifiant le jugement RG : 21/05448
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 07 Mars 2024
DEMANDEUR
Monsieur [L] [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Hanna ABITBOL CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2378 et par Me Virginie POUJADE, membre de la SELARL HORIZON CONSEILS, avocat plaiddant, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE
DÉFENDERESSE
La MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1537
Décision du 07 Mars 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/01615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37F3
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
Christine BOILLOT, Vice-Présidente
Antoinette LE GALLA, Vice-Présidente
assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffière
DÉBATS
A l’audience du tenue en audience publique devant Antoine de MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 mars 2024.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Vu le jugement rendu le 15 juin 2023 ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE présentée le 30 janvier 2024 ;
Vu l'absence d'observation de Monsieur [K], demandeur, à qui il a été imparti un délai de quinze jours pour présenter ses observations ;
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ;
MOTIFS :
Il apparaît que le jugement du 25 juin 2023 comporte plusieurs erreurs matérielles, qu'en effet, en pages 6 et 7, le nom du demandeur est orthographié [K] alors qu'il s'orthographie [K] et que montant de la condamnation mentionné dans le dispositif est de 3 5845,71 euros alors qu'il doit être de 3 585,71 euros.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et susceptible de pourvoi en cassation,
Rectifie en pages 6 et 7 du jugement du 15 juin 2023 l'orthographe du nom du demandeur qui s'écrit désormais [K],
Dans le dispositif, remplace la phrase : « Le condamne à payer à la société MNT la somme de 3 5845,71 euros » par la phrase : « Le condamne à payer à la société MNT la somme de 3 585,71 euros »,
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement ;
Laisse les dépens à la charge du Trésors Public.
Fait et jugé à Paris le 07 Mars 2024
Le GreffierLe Président
Catherine BOURGEOISAntoine de MAUPEOU
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