Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01615
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_pau n° 24/01615
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/01615
JP/RP Numéro 26/1125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01615 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XN Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01615
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01615
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKE Minute 26/508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne P
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ca other ca_aix_provence n° 24/01615
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 077 N° RG 24/01615 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQT S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [V] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01615
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01615 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33I Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01615
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 24/01615
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/01615 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSYJ Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] épouse [D] n
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ca other ca_rouen n° 24/01615
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 24/01615
N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01038 Tribunal judiciaire du Havre du 14 mars 2024 APPELANTE : Madame [M] [Y] née le 17 février 1954 à [Localité 19] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/01615
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01615
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/161 N° RG 24/01615 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTR Décision déférée du 18 Mars 2024 TJ [Localité 6] 22/00162 RADIER L'AFFAIRE DU RÔLE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Laurent DEPUY Me
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ca other ca_riom n° 24/01615
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBQ -DA- Arrêt n° [Z] [V] / S.A.R.L. AMBIANCE MOTO [Localité 10] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01615
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01615
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD46 AFFAIRE : [B] [R] C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/01615
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01615
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00055 - cab 2 N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4C Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Geneviève ROIG, vestiaire : A 3 JUGEMENT du 15 Septembre 20
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/01615
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 42] [Adresse 5] [Localité 8] RG n° N° RG 24/01615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF6N JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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ca other ca_versailles n° 24/01615
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01615
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRC7 RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01615
TJ 33243, 6 juin 2025, RG 24/01615
Grosses délivrées le : à la SELARL FREDERIC DUMAS Copie chambre des notaires le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNGY AFFAIRE : [J] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI
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ca other ca_rennes n° 24/01615
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/01615
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°189 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQ6 (Réf 1ère instance : 2023F00019) S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION S.A.S. AUTO SOURCE C/ S.A.S. LAVANCE SERVICES FRANCE CE SERVICES BOURGOGNE S.A.S.U. LAVANCE EQUIPEMENTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01615
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01615
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF DEMANDERESSE : Mme [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jea
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ca other ca_caen n° 24/01615
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01615
AFFAIRE :N° RG 24/01615 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mai 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-22-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTES : S.C.E.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01615
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COSC [C] C/ [K] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [C] né le 02 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] comparant d'une part, DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01615
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Z] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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