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TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00028


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Date
08/03/2024
Numéro
24/00028
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
65eb65dce2958c07e91d2705

Texte de la décision

1,258 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCY

N° MINUTE : 24/00060

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 08 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. HOTEL DE SERS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à
Monsieur [W] [Y],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Syndicat UNION LOCAL DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 décembre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 22 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 08 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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