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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00028

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/47, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00028 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IRR Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60580c84f14adac9d8f71e
  • ca other ca_paris n° 24/00028

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00028

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 3 JUILLET 2026 (n°310, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb8cc93c619cd1f771752
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00028

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Audience du 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00028 - A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt cinq Juin deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562a1cdc6046d477ec997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00028

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 18 Juin 2026 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOKP N° minute 26/00219 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59357b93c619cd1f1b735d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00028

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRMN Minute : 26/ [N] [I] épouse [R] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - CPAM 74 Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310cccdc6046d474bd24e
  • ca other ca_colmar n° 24/00028

    CA Colmar, 3 juin 2026, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE Mme [C] [Q] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210d98cdc6046d47099a68
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 24/00028

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 28 MAI 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEG3 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 23 avril 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d'Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db8fcdc6046d47688dd7
  • tj RLJ - conversion en régime général tj73065 n° 24/00028

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00028

    N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, après débats en chambre du conseil, Vu notamm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d28cdc6046d4716263b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00028

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7DJ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb314cdc6046d47c1bb86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00028

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00028

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCH5 Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 G.A.E.C. DE [Adresse 2] [H] [U] épouse [P] C/ [T] [E] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ae4cdc6046d474be092
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00028

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOML - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00084 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le 24 Novembre 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9674fcdc6046d47d059d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00028

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/00028

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f314cdc6046d47ae9f21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00028

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/00028

    Cour d’appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Mars 2026 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG Société TRESOR PUBLIC SIP DE, [Localité 2] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a719cdc6046d471669c8
  • ca other ca_toulouse n° 24/00028

    CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/00028

    04/03/2026 ARRÊT N° 26/64 N° RG 24/00028 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JN LI - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ de TOULOUSE - 18/02180 R. PLANES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93009cdc6046d47913e80
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60159 n° 24/00028

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00002 RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLYH VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 06 Janvier 2026 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A. EOS FRANCE Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4aaecdc6046d47d94eb2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00028

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19887cdc6046d47ec10ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00028

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00028 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3V République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37c4cdc6046d47a9abdb
  • ca other ca_grenoble n° 24/00028

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003735) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9906cdc6046d47a77e69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00028

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/00028

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX4Y / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2a4cdc6046d47490dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00028

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00028

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [9] C/ Monsieur [F] [G] N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKDO JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e50bcdc6046d47a53071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1