CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/05152

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 33

D.A. : Numéro : 22/03715 du : 15 Novembre 2022

N° RG 22/05152 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRE

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693

APPELANTE

Société [1]

Représentée par Me Vanina RAMANAH-BLIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

[4]

Représentée par Mme [R] [P] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Novembre 2022 par la Société [1] à l'encontre de la décision rendue le 17 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 20 Février 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/05152 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRE, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS