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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/05152

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a9a772f940f4b6c911a2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05152

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05152 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPDB DEMANDEURS M. [R] [O] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hugo DELHOUME - #B0808 représentée par Me Hugo DELHOUME - #B0808 DEFENDEURS M. [Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a5c9ea95b316fe1da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05152

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ADEXGROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a051f10468b3f5b80488
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05152

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/05152

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 33 D.A. : Numéro : 22/03715 du : 15 Novembre 2022 N° RG 22/05152 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c13baf60000856abe4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05152

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 22/05152

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05152 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKB APPELANTES : SELARL FHB représentée par Me [B] [U] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 642e757d8b510604f5bc1ce3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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