CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/01032

ARRET

N°89

SOCIETE [7]

C/

CRAMIF

COUR D'APPEL D'AMIENS

TARIFICATION

ARRET DU 08 MARS 2024

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N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWG5

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

Société [8]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

non-comparante, non représentée

Ayant pour avocat Me Jean-michel Trouvin de la SARL cabinet Trouvin, avocat au barreau de Paris

ET :

DÉFENDEUR

CRAMIF

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Mme [U] [Z], munie d'un pouvoir

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 janvier 2024, devant M. Philippe Mélin, président assisté de M. [T] [H] et M. [M] [I], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

M. [J] [S] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 08 mars 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Greffier lors des débats : Mme Audrey Vanhuse

PRONONCÉ :

Le 08 mars 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

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DECISION

Par acte de commissaire de justice délivré le 21 février 2023 et visé par le greffe le 6 mars suivant, la société [8], contestant la décision de rejet de la [5] (la [6]) en date du 21 décembre 2022, a fait assigner cette dernière devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 6 octobre 2023 afin que soient retirées de son compte employeur les incidences financières de la maladie professionnelle de son salarié M. [W]. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 12 janvier 2024.

Par courriel au greffe du 2 janvier 2024, la société [8] a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son recours, la [6] ayant fait droit à sa demande de retrait par décision du 20 décembre 2023.

A l'audience, la [6] ne s'y est pas opposée.

MOTIFS

La société [8] indique à la cour vouloir se désister de son recours par courriel au greffe du 2 janvier 2024.

En l'absence de demande incidente à la date du désistement, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par effet du désistement.

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS