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CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 24/00025


Vérifier : CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 24/00025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/03/2024
Numéro
24/00025
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65ec09c43baf60000856ac72

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

RG N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUP - Minute n° 24/4

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23 /00187

[N] [D] épouse [O]

Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE

APPELANT

S.A.R.L. DELICES ET FRIANDISES MARTINIQUE

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL

Nous, Anne FOUSSE, Magistrate chargée de la mise en état, avec l'assistance de Mme Rose-Colette GERMANY, Greffière ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUP ;

Attendu que l'avocat de la partie appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions remises par voie électronique le 23 février 2024; que l'intimé n'a pas conclu et n'a pas relevé appel incident ;

Vu les articles 399, 400 à 405, 760 à 762, 769, 905 et 907 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d'appel formé par Maître Isabelle TAVERNY ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Fait à [Localité 1], le 08 Mars 2024

La Greffière

Mme [S] [C]

La Conseillère chargée de la mise en état

[B] [L]

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