Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00025
TJ 08105, 25 août 2026, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONJ JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00025
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/00025
Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLIH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [Z] [X] [G] épouse [Z] Contre : S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin Grosse : le la SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS la SELARL TOURNAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00025
TJ 82121, 1 juill. 2026, RG 24/00025
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECLZ N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [1] . URSSAF CCC à : . Me THULLIEZ (case) . Me KOLAÏ 5( LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00025
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPHY ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [N] [C] [P] ______________________ MINUTE N° 26/86 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Rendue par dé
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 24/00025
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/00025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le mandataire judiciaire entendu, Prononce la clôture des opérations
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00025
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7C6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00025
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/00025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00025
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7VY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj39300 n° 24/00025
TJ 39300, 2 mars 2026, RG 24/00025
JUGEMENT D’ADJUDICATION RG N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYXA -:- A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER tenue le 02 Mars 2026 par Madame Céline RIVAT,, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00025
TJ 35288, 11 févr. 2026, RG 24/00025
SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Février 2026 -------------------- N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DREY S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [J] [S], [C] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00025
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 24/00025
/ N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN6A N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Février 2026 à : la SELAS CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00025
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWSD Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo
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ca other ca_paris n° 24/00025
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3M2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00025
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/00025
Du 03 février 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTN [D] [Y] C/ [E] [M] [G], [N] [P] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 20 janvier 20
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tj Renvoi à une autre audience tj89024 n° 24/00025
TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C36P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Décembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 24/00025
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOY AFFAIRE : [6] C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par l
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj35238 n° 24/00025
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 24/00025
Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT Le 15 Janvier 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T Etablissement public TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU C/ M. [E] [F] Mme [J] [R] épouse [F] la SCP VIA AVOCATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 24/00025
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FX4A JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [D] [M] C/ [R], [N] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb
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ca other ca_dijon n° 24/00025
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00025
[P] [R] C/ S.A.S. [7] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL. CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00025
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00025
Jugement N° : 25/00141 du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7CD Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. DES GENEVRIERS C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC CCC : Me Kominé BOCOUM Me Matthieu JO
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