TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01733

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRM
N° minute : 24/00482

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
C/
Madame [B] [T]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Par courrier recommandé envoyé le 21 septembre 2023, Mme [B] [T] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’une opposition à la contrainte d’un montant de 2106,47 euros émise le 14 septembre 2023 par la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et reçue le 21 septembre 2023.

A défaut de conciliation, les parties ont été convoqués à l’audience du 4 mars 2024.

Par courrier électronique du 24 janvier 2024, Mme [B] [T] a indiqué qu’elle se désistait de son opposition et qu’elle avait réglé la somme par virement du 4 décembre 2023.

Par courriel du 1er février 2024, la CPAM a confirmé le bon encaissement de la somme et a indiqué se désister de l’instance, la créance étant réglée.

Il convient de constater que le recours est devenu sans objet et de prendre acte du désistement.

Par application des dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS