Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01733
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJB Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représenté par Me Laetiti
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01733
TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 23/01733
Jugement n° N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJF7 AFFAIRE : [Y] [L] épouse [W] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audienc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01733
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 23/01733
Minute N° : N° RG 23/01733 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01733
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZD NAC : 5BB Baux professionnels - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01733
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 23/01733
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYQE NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESS
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tj MEE - expertise tj21231 n° 23/01733
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H54S NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_nimes n° 23/01733
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°189 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2NL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 mars 2023 RG :2022J00123 S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION (C.I.R) C/ S.A.R.L. ED CONSTRUCTION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01733
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet SERGIC, société par
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ca other ca_nancy n° 23/01733
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/01733
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBK Pole social du TJ d'[Localité 15] 22/172 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [16] prise en la perso
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ca other ca_poitiers n° 23/01733
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01733
ARRET N° 201 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EC S.A.S. LA FERME BIOCLIMATIQUE C/ S.A.S.U. RICHEL PROJETS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 23/01733
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/01733
06/05/2025 ARRÊT N°2025/179 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6X VS AC Décision déférée du 05 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J752) M CHEFDEBIEN S.A.S. LABORATOIRE ALTHO C/ S.A.R.L. FIDUCIE CONSULTANTS [Localité 5]
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01733
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/01733
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKGI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Maître Justine AUBRY de la SCP [6] CCC + notice par LRAR à Mme [F] CCC + notice par LRAR à M. [G] CCC Dossier [10] le JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01733
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XW Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_caen n° 23/01733
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01733
AFFAIRE : N° RG 23/01733 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mai 2023 RG n° F22/00256 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/01733
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01733
C6 N° RG 23/01733 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01733
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 521 N° RG 23/01733 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW57 S.A. COFIDIS C/ [I] [F] [T] [M] S.A.R.L. GROUPE DBT Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 23/01733
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/01733
ARRET N° [G] C/ [U] S.A.R.L. [9] S.A.R.L. [8] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Dapsance Me Corgas VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXRK JU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01733
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01733
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01733
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01733
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet SE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01733
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ABJ N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIAT
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