TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01680
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFEE
N° minute : 24/00484
Monsieur [G] [P] [L]
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Président(e), assisté(e) de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courriel daté du 28 février 2024, précisant que la CPAM a fait droit à sa demande,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 04 Mars 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le(la) Président(e),
Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE
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