Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01680
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/01680
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01680 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [N] [D] née le 19 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01680
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LOAEC-BERTHOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7F6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01680
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/01680
MINUTE N° : 26/475 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYPU NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Mme Ellora LEJEUNE, auditrice de justice Statuant à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01680
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01180 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01680
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/01680
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX D
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ca other ca_colmar n° 23/01680
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 23/01680
MINUTE N° 56/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01680 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01680
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/01680
Pôle social - N° RG 23/01680 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Emmanuel DESPORTES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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ca other ca_riom n° 23/01680
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01680
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCQA -ALF- Arrêt n° S.A. CREDIPAR / [R] [M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01680
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 23/01680
16 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [U] [C] C/ [OC] [Z] [T] [F] [N] , [R] [ZR] [B] [E] [J] , [L] [B] [ZR] [I] [J] , [W] [ZR] [E] [B] [J] , [Y] [Z] [P] [J] , [A] [M] notaire ayant succédé à Me [AB] [D] , [X] [H] N° RG 23/01680 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRJ Assignation :07 Juillet 2023 Ordonnance de
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ca other ca_pau n° 23/01680
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01680
MF/SB Numéro 25/2420 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR2B Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01680
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01680
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01680 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01680
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/01680
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [L] [D] C / [S] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01680
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/01680
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKE3 MINUTE : 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K] née le 18 Février 1990 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01680
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01680 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI3E NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W], en son nom personnel et en
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ca annulation ca_versailles n° 23/01680
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01680 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5OL AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [K] [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01680
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/01680
N° RG 23/01680 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00211 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTES : S.C.I. SCI [Localité 8] - [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01680
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O], [G], [W] [K] épouse [E] C/ [I], [U] [E] N° RG 23/01680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDACM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O], [G], [W] [K] épou
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ca other ca_reims n° 23/01680
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01680
Arrêt n° 638 du 20/11/2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4X IF // ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - SAGNAN - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 22 septembre 2023 par le
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ca other ca_metz n° 23/01680
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOS Minute n° 24/00340 S.E.L.A.R.L. DE RADIOTHERAPIE DES DOCTEURS [E] [T] ET [C] [S] C/ S.E.L.A.S. WEIL ET GUYOMARD, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. CENTRE PRIVE DE RADI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01680
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5R N° MINUTE : 35/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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