TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03207

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLC

Minute : 24/00081

DESISTEMENT

DU 29 Février 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 29 Février 2024

Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assisté de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [K],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]

comparant en personne

d'une part,

DEFENDEUR :

S.C.I. YASSINE,
demeurant [Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Monsieur [Z] [H]

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLC;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXPatrick HEFNER