Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03207
TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 23/03207
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 18 Décembre 2025 LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU - Me JOL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03207
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/03207
MINUTE N° : INTERMEDIATION [13] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [H] DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GENU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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ca other ca_toulouse n° 23/03207
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/03207
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 407 N° RG 23/03207 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2S SL - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TP de [Localité 6] - 11 22-00008 F. CROUZATIER-DURAND INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03207
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03207 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNWD NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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ca other ca_pau n° 23/03207
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/03207
AC/SB Numéro 25/2127 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRP Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03207
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3BM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : M. [S] [B] C/ S.C.I. SCI [12], M. [Z] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca other ca_versailles n° 23/03207
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/03207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/03207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7I AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.S. AM MONTAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 pa
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03207
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/03207
JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [E] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14],
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ca other ca_nimes n° 23/03207
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66H MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE NÎMES 12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03207
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/03207
MINUTE N° 24/718 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03207
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/03207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YZ Ordonnance de référé rendue le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03207
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03207
N° RG 23/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 50G N° RG 23/03207 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [P], [J] [O] [A] [X] C/ [H] [U], [F] [C] [E] [D] épo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03207
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/03207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03207
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32BI Date du Recours : 04 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 29/07/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03207
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03207
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLC Minute : 24/00081 DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03207
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03207
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRN [K] [G] [C] [F] C/ [B] [Z] Expéditions délivrées à : Me FRENAY Me CAZAU FE délivrée à : Me FRENAY Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03207
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03207 - N° Portalis 35
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