TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01711
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPQ
N° minute : 24/00483
Monsieur [E] [G]
C/
*CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courriel daté du 10 décembre 2023 dans lequel il indique que “ la CMRA l’a mis en invalidité de catégorie 1 sur la période du refus de temps partiel et que l’objet du litige étant désormais éteint”,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 04 Mars 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,
Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE
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