TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01462

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 2]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLP

Minute : 24/00161

DESISTEMENT

DU 29 Février 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 29 Février 2024

Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

SA d’HLM SEQENS,
demeurant [Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]

représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [R] [D],
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 05 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLP;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXPatrick HEFNER