Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/01462
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU27 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01462
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELVN MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S], [R], [E] [N], [O], [Y], [J] [A] c/ S.A.R.L. GUILLEMOT - TY BRIC’, [T] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AMENAGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01462
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01462
Minute n° : 25/02044 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUEE Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (37), demeurant [A
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ca other ca_grenoble n° 23/01462
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01462
N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY66 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00872) ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01462
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01462
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDH DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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ca other ca_toulouse n° 23/01462
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01462
01/04/2025 ARRÊT N°132 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMT2 AC SM Décision déférée du 06 Mars 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00062) M ROOSEN S.A.R.L. SARL SN [T] C/ S.A.S. ABELLIO Confirmation Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/01462
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01462
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 218/25 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGO5 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00086 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01462
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/01462
MINUTE N° 25/270 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01462
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01462 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NC AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01462
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 23/01462
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01462 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV32 JUGEMENT N° Expédition du 3/02/2025 G à Mme/Me [F] G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01462
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3H [6] c/ Madame [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01462
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ3I N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01462
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01462
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOK Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01462
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 23/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1063 Enrôlement : N° RG 23/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZH AFFAIRE : M. [E] [P] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance du Crédit Mutuel IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01462
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01462
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01462
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01462
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 135 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOY S.A.S. ETS [M] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me SIROT Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01462
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01462
[E] [Z] C/ S.A.S. [L] [I] [P] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 10] ET [Localité 9] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01462
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLP Minute : 24/00161 DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01462
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/01462
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAO Ordonnance n° 2024/M45 M. [G] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009747 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01462
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJY3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2] Sur [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Novembre
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