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TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02661


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Date
11/03/2024
Numéro
23/02661
Chambre
REFERES 1ère Section
Type
Autre
Id
65ef5594790a24340deab314

Texte de la décision

1,583 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


70C

Minute n° 24/

N° RG 23/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2A

2 copies

GROSSE délivrée
le 12/03/2024
àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [P] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

S.C.E.A. BIOMAJOLAN immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 405 245
[Adresse 4]
[Localité 1]
défaillante

Attendu que Monsieur [P] [G] déclare se désister de son instance.

Attendu que la partie défenderesse est défaillante.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [P] [G] de son désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de Monsieur [P] [G], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le Greffier,Le Président,

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