Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02661
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02661
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02661 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKEC Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_pau n° 23/02661
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02661
MF/SB Numéro 25/3035 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02661 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2M Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : LA [6] ([5]) C/ [V] [X] Grosse délivrée le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/02661
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDS AFFAIRE : [C] [T] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_toulouse n° 23/02661
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/02661
15/05/2025 ARRÊT N°25/190 N° RG 23/02661 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDX AFR/ND Décision déférée du 10 Juillet 2023 TJ de [Localité 6] ( 23/00212) Madame MICHEL POLE CIVIL -TJ CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02661
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQR N° de MINUTE : 25/00575 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES 3 COMMUNES 20 [Adresse 9] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la soc
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ca other ca_caen n° 23/02661
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02661
AFFAIRE : N° RG 23/02661 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 15 Novembre 2023 - RG n° 21/00288 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02661
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02661
Minute n° : 25/00202 N° RG 23/02661 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2CO Affaire : [U]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1966 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02661
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02661
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02661
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [S] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02661
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02661
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02661
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/02661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 23/02661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FZ Ordonnance n° 2024/M 102 Commune VILLE DE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit Hôtel de Vil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02661
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 70C Minute n° 24/ N° RG 23/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2A 2 copies GROSSE délivrée le 12/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02661
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/02661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02661
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/02661
N° RG 23/02661 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 15 Juin 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02661
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02661 - N° Portal
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