TJ Paris, 4 mars 2024, RG 21/03724
Vérifier : TJ Paris, 4 mars 2024, RG 21/03724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 21/03724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7ID
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 Mars 2024
DEMANDEURS
Monsieur [X] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
S.C.I. MILIDOKASA
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0202
DEFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0005
NOUS, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente
assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Décembre 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le demandeur n’a pas pu adresser ses dernières conclusions récapitulatives avant l’ordonnance de clôture du 11 Décembre 2023, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 Décembre 2023 pour faire respecter le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS :
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 11 Décembre 2023 ;
RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 25 Mars 2024 à 09h30, avec injonction pour Monsieur [X] [O] et la S.C.I. MILIDOKASA de transmettre leurs conclusions avant le 11 Mars 2024, et pour éventuelles conclusions ou précisions de la Société Générale sur sa volonté de reconclure.
Fait à PARIS, le 04 Mars 2024
LE GREFFIER, LA JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.