Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03724
TJ 14118, 29 juin 2026, RG 21/03724
N° du répertoire général : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX7V 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [K] [H] épouse [D] née
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03724
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/03724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 - Consei
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03724
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 29/01/2025 Me BOUDET - R202 Me ROULLIER - W005 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/03724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7ID N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03724
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 21/03724
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°473/2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX63 S.A.S.U. GRN AUTOMOBILES C/ M. [G] [V] RG CPH : F 19/00173 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03724
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/03724
SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03724 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF66 Société PREIM RETAIL 1 C/ S.A.S. PAULINE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Samuel
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03724
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03724
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX63 S.A.S.U. GRN AUTOMOBILES C/ M. [S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQU
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03724
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 21/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7ID N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] S.C.I. MILIDOKASA [Adresse 1] [Localité 4] représentés
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03724
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42A AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. SELECT TT EXPECTRA S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03724
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 21/03724
JG/ND Numéro 23/3586 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHE Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L] [I] [C] [M] ÉPO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03724
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03724
MINUTE N° 23/640 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03724
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/03724
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 88 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFVT Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03724
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03724
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [E] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03724
CA Pau, 8 févr. 2023, RG 21/03724
JP/CS Numéro 23/509 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 février 2023 Dossier : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHE Affaire : [J] [B] [G] [S] ÉPOUSE [B] C/ [D] [E] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SUNGOLD [E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles