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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05965


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Date
06/03/2024
Numéro
22/05965
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65ef5a47790a24340dead924

Texte de la décision

1,375 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/05965
N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAM

DEMANDERESSE
Mme [H] [R]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Benjamin ROCHE de l’AARPI VADIS AVOCATS - #C0988
DEFENDEURS
S.C.P. WARGNY LELONG ET ASSOCIES
Me Alice POULL
Mme [C] [S]
Me Stéphane DARMON
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
représentée par Me Capucine DES LIGNERIS - #C2297
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 06 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 09 Janvier 2025 à 13h30,

Le 06/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.