Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05965
TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 22/05965
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05965 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CI Affaire : [O] c/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (38), domicilié chez Mme [P] [O], [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/05965
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05965 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4ZC NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Gilles NOUGARET Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [U], né le [Date
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ca other ca_rennes n° 22/05965
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05965
5ème Chambre ARRÊT N° 251 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVZ (Réf 1ère instance : 11-22-94) M. [X] [V] Mme [D] [A] épouse [V] C/ M. [Z] [E] Mme [T] [W] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05965
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/05965
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP Me TOCQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/356 N° RG 22
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ca other ca_lyon n° 22/05965
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/05965
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPO7 [8] C/ Société S.A.S [9] [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 18 Juillet 2022 RG : 20/00078
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05965
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05965 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05965
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 22/05965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05965
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/05965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4X AFFAIRE : Société MULTIHABITATION 3 C/ [R] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05965
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 22/05965
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5P Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SOLATRAG Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05965
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05965 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAM DEMANDERESSE Mme [H] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin ROCHE de l’AARPI VADIS AVOCATS - #C0988 DEFENDEURS S.C.P. WARGNY LELONG ET ASSOCIES Me Alice POULL Mme [C] [S] Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05965
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/05965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 - Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05965
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5C AFFAIRE : M. [U] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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