TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/00216

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 1ère section

N° RG 22/00216 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZTG

DEMANDEUR
M. [P] [O]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Maude HUPIN - #G0625
DEFENDERESSE
S.A. LA BANQUE POSTALE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE - #J0033

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 27 Mai 2024 à 10 H 00,

Le 04/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]        

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