Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00216
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 22/00216
Pôle social - N° RG 22/00216 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK DREMAUX - Mme [R] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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ca other ca_caen n° 22/00216
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 22/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 02 Septembre 2021 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_aix_provence n° 22/00216
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 304 Rôle N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSH S.A.S.U. SAFI MEDITERRANEE C/ Syndicat des copropriétaires L'HELIANTHE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 22/00216
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 22/00216
N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROCHEFORT la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00216
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 22/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00216
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPW6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00216
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00216
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022 Appelante M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00216
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00216 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZTG N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00216
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00216
Arrêt n° 24/00318 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 15 décembre 2021 20/00321 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00216
TJ Chartres, 22 août 2024, RG 22/00216
N° RG 22/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYT5 ============== Jugement n°24/222 du 22 Août 2024 Recours N° RG 22/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYT5 ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00216
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00216
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00216
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00364 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00216
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00216
[L] [U] C/ S.A.S. URGO MEDICAL & HEALTHCARE S.A.S. URGO C.C.C le 7/03/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00216
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 110 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00216 - N° Po
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00216
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00216 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZTG DEMANDEUR M. [P] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00216
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 22/00216
N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 février 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1047) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00216
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00216
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 178/24 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVR OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Janvier 2022 (RG 20/01024 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00216
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A.S. LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00216
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00216
Arrêt N° 57 CPAM de l'Artois C/ [P] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00216 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKG3 - N° registre 1ère instance : 20/00564
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00216
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00216
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022
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