TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05667

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/05667
N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2D

DEMANDEUR
M. [X] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats - #B0016
DEFENDERESSES
S.C.I. VAILLANT CARREL
S.A.S. BANQUE BCP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES - #K0035
représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 06 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 15 Janvier 2025 à 14h00 ,

Le 06/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience