Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05667
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZU [B] [Q] C/ S.A.R.L. AZUR BATIMENT ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Céline GILLET
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ca other ca_paris n° 22/05667
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/05667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2OU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05667
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/05667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/05667
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXT S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [B] [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05667
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/05667 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2D N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05667
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/05667
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 22/05667 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6WT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [G] [S] [Y] épouse [E] C / [M] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05667
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05667 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2D DEMANDEUR M. [X] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats - #B0016 DEFENDERESSES S.C.I. VAILLANT CARREL S.A.S. BANQUE BCP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05667
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/05667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05667 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM53 AFFAIRE : S.A.R.L. ABRI&CO C/ SPL ESS&O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05667
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/05667
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEJ3 M. [U] [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CIÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EQUITIS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me FANEN Me
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