CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/02547

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

BAUX RURAUX

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

N° RG 23/02547 -

Monsieur [M] [T]

assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7051910

APPELANT

Madame [L] [H] épouse [H]

Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022024

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Sur l'appel du jugement rendu le 18 Août 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES,

Vu les articles 381, 383, 446-2, 930 et suivants et 781 du Code de Procédure Civile,

Vu les demandes des 06 novembre 2023 et 16 novembre 2023 et l'injonction du 13 février 2024, restées sans suite, données à Me [G] de fournir au greffe une copie lisible du jugement attaqué, à peine de radiation, la décision jointe lors de l'appel étant totalement illisible,

Attendu que cette partie s'est abstenue d'envoyer la pièce sollicitée à trois reprises,

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS