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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02547
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PO7 N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 21 Juillet 2023 AJ N° : JUGEMENT rendu le 26 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02547
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02547 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FODM N° Minute : 26/00031 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. VAESKEN [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE et pour avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02547
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 23/02547
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02547 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ4R Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02547
TJ 51454, 3 mars 2026, RG 23/02547
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02547 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESRN AFFAIRE : [G] [X] [A] [T] [S], [P] [Y] [T] [S] / [E] [C] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [W] [V] [A] [T] [S] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02547
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHDY Code NAC : 58G LCD DEMANDERESSE : Madame [P] [E] agissant en qualité d’héritière de Monsieur [N] [E] décédé le [Date décès 3] 2021 à [Localité 7] (85) née le [Date nai
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ca other ca_pau n° 23/02547
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02547
AB/SB Numéro 25/2880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUPF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [C] [N] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DE CO
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ca other ca_poitiers n° 23/02547
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02547
ARRET N°254 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NW S.A.R.L. TRENDS SEASON C/ S.A.S. 818 BRITT'SEA LTD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca other ca_aix_provence n° 23/02547
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 23/02547
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2W Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, a
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 23/02547
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02547
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [T] / [J] DOSSIER : N° RG 23/02547 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC4Y / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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ca other ca_amiens n° 23/02547
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 23/02547
ARRET N° [E] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. EYES SECURITE UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me VRILLAC Me BAO UNEDIC LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02547
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/02547
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXF DEMANDERESSES Madame [N] [M] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française, demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02547
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/02547
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02547 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7G6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,
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ca other ca_nancy n° 23/02547
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/02547
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00018 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/02547
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 8/25 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WT Jugement (N° ) rendu le 10 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02547
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/02547
MINUTE N° 509/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02547
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/02547
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00457 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02547
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/02547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHX AFFAIRE : [D] [K] C/ Société ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02547
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUR Minute : 24/01105 PMM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02547
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKA 3 copies GROSSE délivrée le14 mai 2024 àMe Quentin DUPOUY Me Yves MOUNIER Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Marine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02547
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02547
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X376 DEMANDERESSE : Mme [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE : CPAM
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