CA Metz, 7 mars 2024, RG 23/02383
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mars 2024
MINUTE N°24/00056
RG N° : N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRE 6ème Chambre
Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00209
S.A.R.L. SOLUTION FAMILLE A DOMICILE Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIME
Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 28 Février 2024;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.R.L. SOLUTION FAMILLE A DOMICILE de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons la S.A.R.L. SOLUTION FAMILLE A DOMICILE aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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