Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02383
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IG Jugement (N° 19/01608) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02383
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/02383
Grosse délivrée le Minute : 26/149 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02383 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] - Madame [K] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 1] r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02383
TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 23/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/30 Affaire N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CYZ ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'
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ca other ca_caen n° 23/02383
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 23/02383
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJKY Affaire : Monsieur [P] [U] représenté et assisté de Me [Y], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XBQ C/ Monsieur [X] [K] représenté et assisté de Me [S],
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/02383
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 23/02383
N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGIJ Minute n° : S.A. CAMCA ASSURANCE - assureur RCD de ALLIANCE CONSTRUCTION, S.A. CAMCA ASSURANCES - assureur DO C/ S.A. THELEM ASSURANCES, S.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, [G] [T] [H] (anciennement EGBR [H]), [I] [X] Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 23/02383
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02383
2ème Chambre ARRÊT N°199 N° RG 23/02383 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6J (Réf 1ère instance : 22/01967) (3) Mme [T] [W] C/ M. [P] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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ca other ca_toulouse n° 23/02383
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02383
10/04/2025 ARRÊT N° 137/25 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRU5 NP/RL Décision déférée du 26 Mai 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00223) P.COLSON [4] C/ CPAM DU HAINAUT CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02383
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02383
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00330 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/02383
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7W AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_amiens n° 23/02383
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02383
ARRET N° Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ Société TRANSPORT LOGISTICA GMBH Société UAB TLB copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Revenaz Me Gruber OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02383
TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/02383
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 10 Décembre 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGQ7 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ S.C.I. POMMIER INVESTISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02383
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02383 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4M3 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 11 mai 2023 RG:20/04881 [L] [L] C/ [L] [L] [L] ÉPOUSE [S] Grosse délivrée le 17/10/2024 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02383
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/02383 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7TT N° Minute : 24/01286 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02383
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/02383
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7O ============== [M] [S] C/ [M] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SOULARD ([Localité 11]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02383
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline MAYA TORRICO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02383
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02383 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL4Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02383
CA Metz, 7 mars 2024, RG 23/02383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mars 2024 MINUTE N°24/00056 RG N° : N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRE 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02383
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00980 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02383
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02383 - N° Portalis 35
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