CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/06952

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 23/06952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023

Date de saisine : 13 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 22/01946 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Meaux le 06 Juillet 2023

Appelants :

Madame [W] [B], représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E000334Q

Monsieur [O] [T], représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E000334Q

Intimés :

Maître Isabelle DINEUR, représenté par Me Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A22102

Monsieur [J] [I]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Marika WOHLSCHIES, Greffier,

Vu les articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 février et le 13 février 2024

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu et n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,