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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06952

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/06952

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 23/06952 N° Portalis DB2E-W-B7H-METT ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68508d192208eb4aca7a7c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06952

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PB5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202

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  • ca other ca_versailles n° 23/06952

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3X AFFAIRE : S.A.R.L. DRIVE LES MUREAUX D.L.M. C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06952

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3X AFFAIRE : S.A.S. DRIVE LES MUREAUX D.L.M. C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8371d657bd32bcceb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06952

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/06952

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 23/06952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBX DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 6] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35374c094c59eadf5b861
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06952

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/06952

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06952

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMF N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070e753f879640d60985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1